Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACF ASSURANCES COURTAGE DE FRANCE
ACF SARL

Numéro de dépôt :
3518312
Date de dépôt :
03/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
ACF ASSURANCES COURTAGE DE FRANCE de ACF

Présentation de la marque ACF ASSURANCES COURTAGE DE FRANCE

Déposée le 3 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ACF ASSURANCES COURTAGE DE FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACF domicilié(e) 144 RUE D'ARRAS,59000 LILLE - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 062 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACF domicilié(e) 144 RUE D'ARRAS,59000 LILLE - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACF a également déposé les autres marques suivantes : HANDISYNERGIE , PALPITATIONS , SUNWAVE , SIRUBLO , KGB , ACF


ACF SARL - 144 RUE D'ARRAS,59000 LILLE - 59000 - France - SIREN 492062211


ACF - 144 RUE D'ARRAS,59000 LILLE - 59000 - France


Inscription le 19 mai 2008 - Rejet total n°473899 - Publication au BOPI 2008-05-19

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.